À partir du 01.01.2021, les prescriptions suivantes s’appliquent, informe l’Office fédéral de l’agriculture OFAG.*
- La production agricole de chanvre est autorisée, à condition qu’il ne s’agisse pas de chanvre utilisé comme stupéfiant. Toutes les dispositions de la législation sur les semences relatives à la production et à la vente de semences et de plants de chanvre sont abrogées (train d’ordonnances agricoles 2020).*
- Pour la production agricole de chanvre, les dispositions de la législation sur la santé des végétaux et de l’ordonnance sur les paiements directs doivent être respectées.*
- Pour l’utilisation du chanvre comme aliment pour animaux, les dispositions de la législation sur l’alimentation animale doivent être respectées.*
N’importe quelle variété de chanvre est autorisée à la production agricole, pour autant qu’elle ne soit pas utilisée comme stupéfiant(< 1% THC p/p). Jusqu’à présent, seules certaines variétés l’étaient.***
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*** ndlr. : –.
