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La vente de cannabis en pharmacie à Bâle repoussée à une date indéfinie*

Drapeau suisse

« Cela peut durer des semaines ou des mois. »

Regine Steinauer, cheffe du service des addictions du département de la santé de Bâle-Ville

Prévu jeudi prochain, le lancement de la vente contrôlée de cannabis en pharmacie à Bâle est reporté jusqu’à nouvel avis. Les produits destinés à ce projet-pilote ne remplissent pas les critères biologiques requis, car ils contiennent des résidus de produits phytosanitaires, rapporte la Radio Télévision Suisse (RTS).*

Les produits cannabiques cultivés par la firme Pure Production à Zeiningen (AG), mandatée par le canton de Bâle-Ville, ont raté de justesse le test de qualité, indique vendredi le département cantonal de la santé.*

Ils vont désormais être analysés par un laboratoire indépendant. En outre, les autorités vont étudier la possibilité de recourir à d’autres produits cannabiques de la même firme ou d’autres producteurs.*

Les résidus de produits phytosanitaires découverts sur le cannabis fourni par l’entreprise mandatée ne sont pas admis dans le mode de culture biologique, précise Regine Steinauer, cheffe du service des addictions du département de la santé de Bâle-Ville.*

Pas d’échéance*

La durée du report n’est pas encore connue. « Cela peut durer des semaines ou des mois », ajoute Regine Steinauer. A la mi-août, le canton avait annoncé que la vente contrôlée de cannabis dans neuf pharmacies sélectionnées commencerait le 15 septembre, dans le cadre du premier projet-pilote de ce type en Suisse.*

Au total, 370 consommateurs réguliers de cannabis, sélectionnés eux aussi, doivent y participer. Environ 700 personnes se sont inscrites pour participer à cette étude. Le canton prendra contact avec les participants à partir de la mi-septembre.*

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L’accès au cannabis à usage médical sera facilité pour les patients*

Drapeau suisse

« Il ne sera plus nécessaire de demander une autorisation exceptionnelle à l’OFSP pour recourir au cannabis à usage médical. La nouvelle réglementation bénéficiera particulièrement aux personnes souffrant de fortes douleurs chroniques et de spasticité. »

Office fédéral de la santé publique

Le Conseil fédéral entend faciliter l’accès au cannabis à usage médical pour les patients. Lors de sa séance du 22 juin 2022, il a donc décidé de lever l’interdiction du cannabis à usage médical inscrite dans la loi sur les stupéfiants (LStup). Une autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) n’est plus nécessaire pour la prescription médicale. Toutefois, la vente et la consommation de cannabis à des fins non médicales demeurent interdites. La modification de la loi entrera en vigueur le 1er août 2022, rapporte le service de communication de l’Office fédéral de la santé publique.*

À partir du 1er août 2022, les personnes malades pourront accéder plus facilement au cannabis médical. La décision d’utiliser un médicament à base de cannabis à des fins thérapeutiques reviendra au médecin, en concertation avec le patient. Il ne sera plus nécessaire de demander une autorisation exceptionnelle à l’OFSP pour recourir au cannabis à usage médical. La nouvelle réglementation bénéficiera particulièrement aux personnes souffrant de fortes douleurs chroniques et de spasticité.*

Demande croissante*

Sans autorisation exceptionnelle, il était jusqu’à présent interdit de cultiver ou d’importer du cannabis ou de le transformer en préparations à des fins médicales. Par ailleurs, le traitement de patients avec des médicaments à base de cannabis non soumis à autorisation n’était possible qu’avec une autorisation exceptionnelle de l’OFSP et uniquement dans des cas justifiés.*

La demande pour de telles autorisations a augmenté ces dernières années. Ces démarches administratives fastidieuses retardent les traitements, et la situation actuelle ne reflète plus le caractère exceptionnel prévu par la loi sur les stupéfiants. Le Conseil fédéral a donc soumis au Parlement une modification de la loi visant à supprimer l’interdiction du cannabis à des fins médicales, qui a été adoptée en mars 2021. Une ordonnance de stupéfiants demeurera nécessaire pour de tels médicaments.*

Absence de preuves sur l’efficacité pour le remboursement*

L’adaptation de la loi ne modifie pas les conditions de remboursement des médicaments à base de cannabis par l’assurance obligatoire des soins. Actuellement, ceux-ci ne sont remboursés que dans des cas exceptionnels. Le Conseil fédéral a fait examiner s’il y a lieu d’agir dans ce domaine. Les preuves disponibles sur l’efficacité et l’adéquation des médicaments à base de cannabis sont toutefois actuellement insuffisantes pour permettre une prise en charge générale.*

Les données qui seront désormais recueillies par la Confédération sur les traitements réalisés avec des médicaments à base de cannabis pourront s’avérer utiles. La collecte obligatoire de données sert à observer l’évolution de la prescription de ces médicaments et à obtenir davantage de preuves sur leurs effets. Elle est limitée aux sept premières années qui suivent la modification de la loi. Les données obtenues peuvent appuyer une demande spécifique de remboursement de médicaments à base de cannabis, mais ne peuvent pas la remplacer.*

Nécessité d’adapter le droit d’exécution*

La mise en œuvre de la modification de la loi nécessite des adaptations de l’ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) et de l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OCStup-DFI), prévues pour le 1er août 2022. Les mesures de contrôle pour la culture de cannabis à des fins médicales seront notamment réglées en détail, et Swissmedic en assumera la responsabilité une fois la loi modifiée.*

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La consommation et production de cannabis récréatif bientôt légale en Suisse?*

Drapeau suisse

« Si la culture de chanvre amène une meilleure marge que la culture de betterave ou de colza, il est clair que les gens vont se lancer sur ce genre de culture. La question de la rentabilité sera déterminante par rapport à ça. »

Michel Darbellay, l’Union suisse des paysans

Les commissions du parlement sont d’accord pour lever l’interdiction en vigueur en Suisse au niveau de la consommation et de la production de cannabis “récréatif”. Le but serait d’assécher le marché noir en rendant la vente de cannabis légale, rapporte la RTS.*

Heinz Siegenthaler, conseiller national du centre, a initié le changement de loi sur le cannabis. L’agriculteur utilise déjà du chanvre légal pour produire de l’huile destinée à l’alimentaire mais il souhaite lever l’interdiction totale.*

Mais cette légalisation serait-elle une opportunité pour l’agriculture suisse ? Au Canada ou en Californie, le cannabis a été légalisé pour assécher le marché noir mais pour Michel Darbellay, de l’Union suisse des paysans, les perspectives restent encore incertaines.*

Un marché en expansion*

En Suisse, 300’000 personnes consomment régulièrement du cannabis à titre récréatif. L’effet recherché par ces personnes se trouve dans la substance de THC. Toutefois, il est interdit de cultiver des plantes qui en contiennent plus de 1% en Suisse.*

Selon Heinz Siegenthaler, la production de cannabis ” n’est pas aussi facile que la culture de pommes de terres ou de betteraves, car on doit protéger les plantes pour que les jeunes ne puissent pas y avoir accès. Mais pour les agriculteurs innovateurs, modernes et qui cherchent quelque chose de nouveau, c’est une chance “. Actuellement, 180 paysans suisses cultivent du chanvre industriel pour produire des fibres, du thé ou du fourrage.*

Légalisation pas toujours suffisante face au marché noir*

” Si la culture de chanvre amène une meilleure marge que la culture de betterave ou de colza, il est clair que les gens vont se lancer sur ce genre de culture. La question de la rentabilité sera déterminante par rapport à ça “, explique Michel Darbellay.*

La marge et le marché sont difficiles à anticiper. Au Canada, où le cannabis récréatif est légal depuis trois ans, on assiste à une surproduction, de grandes entreprises qui rachètent de petits cultivateurs et le marché noir qui reste important.*

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Traitement de la spasticité de la SEP résistante aux médicaments par l’ajout de Sativex® et capacité de conduite automobile

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Durée de l’altération neurocognitive en cas de consommation de cannabis à des fins médicales : Une revue de la portée

frontiers in Psychiatry
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Une commission ouvre la porte à une levée de l’interdiction du cannabis

Drapeau suisse

« Les arguments utilisés par les partisans de la prohibition tiennent de moins en moins sur le plan moral et juridique. »

Heinz Siegenthaler, conseiller national

La commission de la santé publique du Conseil des Etats soutient un projet visant à revoir entièrement la réglementation relative à la production, au commerce et à la consommation du cannabis en Suisse. La porte s’ouvre vers sa légalisation, mais le processus pourrait prendre du temps, rapporte la RTS.*

La commission a soutenu par neuf voix contre deux une initiative parlementaire du conseiller national Heinz Siegenthaler (Le Centre/BE), ont indiqué mardi les services du Parlement.*

Le texte, cosigné par 40 députés de tous les partis, exige que la réglementation soit modifiée conformément aux recommandations de la Commission fédérale pour les questions liées à l’addiction, et qu’elle tienne compte de la politique dite des « quatre piliers ».*

La commission de la santé du National va donc désormais pouvoir élaborer une législation visant à créer un marché régulé du cannabis. Elle avait validé en avril l’initiative de Heinz Siegenthaler, par 13 voix contre 11 et une abstention.*

Usage récréatif aussi pris en compte*

Le contrôle de la production et du commerce devra être assuré par les autorités, en particulier pour protéger les jeunes consommateurs et consommatrices. Le marché médical et le marché non médical devront être séparés.*

L’objectif est d’assécher le marché noir en supprimant la prohibition, précise le texte. Le projet demande l’introduction d’une taxe et la réglementation de la publicité, ainsi que des mesures pour encadrer la production destinée à un usage personnel.*

Pour la commission, il est « essentiel ». que la future loi tienne compte des résultats des projets-pilotes en cours sur l’usage non médical du cannabis. Elle attache une grande importance au fait que la protection des mineurs et la prévention soient améliorées.*

Un long processus*

L’élaboration de la nouvelle législation prendra beaucoup de temps, avait annoncé la commission de la santé publique du National en avril. Il pourrait se passer des années avant une libéralisation. Une fois le projet élaboré, une large consultation devrait être lancée. Le Conseil fédéral pourrait prendre position avant que le Parlement s’empare du sujet, puis le peuple en cas de référendum.*

Le cannabis est interdit en Suisse depuis 1951. Il ne peut en principe être ni cultivé, ni produit, ni vendu. La consommation est punie depuis 1975.*

Malgré tout, environ 300’000 personnes consomment régulièrement du cannabis en Suisse en tant que substance psychoactive. Le Conseil fédéral l’a reconnu dans une prise de position cet été: l’interdiction actuelle, qui vise à protéger la population, n’est pas efficace.*

La consommation ne diminue pas et le marché noir se développe. Or, dans ce contexte, il n’y a aucun contrôle de la qualité ni de protection des consommateurs.*

Pas de fondement scientifique*

Enfin, pour les partisans d’une révision de la loi, la distinction entre le cannabis et les « drogues licites ». ne repose pas sur des bases scientifiques récentes, « d’autant que la nocivité du tabac et de l’alcool n’est pas moindre ».*

Les arguments utilisés par les partisans de la prohibition tiennent de moins en moins sur le plan moral et juridique, estime Heinz Siegenthaler. A ses yeux, seul un marché régulé remplirait les exigences de la politique définie par la Suisse en matière de drogue.*

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Concentrations de cannabinoïdes dans les échantillons de cannabis confisqués et dans le sang total et l’urine après avoir fumé du cannabis riche en CBD comme substitut du tabac

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Impact de la consommation de marijuana riche en cannabidiol (CBD) sur l’aptitude à la conduite automobile

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La teneur en cannabidiol (CBD) du cannabis vaporisé ne prévient pas l’altération de la conduite et de la cognition induite par le tétrahydrocannabinol (THC)

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Le cannabidiol (CBD) administré par voie orale ne produit pas de tests faussement positifs pour le THC sur le Securetec DrugWipe® 5S ou le Dräger Drug Test® 5000

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