Auteur/autrice : hashtshish

Quelques instants auparavant, l’ONU a reconnu la valeur médicale du cannabis et a accepté la recommandation de l’OMS de le reporter.*

À la lumière du récent arrêt de la Cour C-663/18, la Commission a revu sa conclusion préliminaire sur le cannabidiol, déclarant qu’il ne devrait pas être considéré comme Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961. Cette percée intervient au moment où la Commission des stupéfiants (CND) des Nations Unies vote pour accepter la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé de retirer le cannabis du Tableau IV de la Convention de 1961, qui était réservée pour les substances aux « propriétés particulièrement dangereuses » et peu ou pas de valeur thérapeutique.*

« Un moment vraiment historique pour l’humanité : les Nations Unies, sur la base des recommandations de l’OMS, reconnaissent la valeur médicale du cannabis et le supprime du Tableau IV de la Convention de 1961. Enfin, l’utilité médicinale du cannabis est officiellement reconnue », déclare M. Daniel Kruse, président de l’EIHA.*

« Après ce vote historique, il convient de souligner que le chanvre industriel et le CBD non médical restent toujours hors du champ d’application de la Convention unique. C’est pourquoi, la deuxième décision de cette semaine est encore plus importante pour notre industrie : à la lumière des commentaires reçus entre autres de l’EIHA et du récent arrêt de la Cour européenne de justice, la Commission européenne conclut que le CBD ne doit pas être considéré comme une drogue et peut être qualifié de nourriture. En tant que président de l’EIHA et en tant que pionnier de l’industrie du chanvre depuis 26 ans, je remercie sincèrement l’ONU et notre commission européenne pour ces cadeaux de Noël absolument géniaux !*

En termes pratiques, la récente déclaration de la Commission signifie que la vérification de la validité de la demande d’aliments nouveaux de l’EIHA a repris.*

« Comme prévu, l’arrêt de la CJCE a eu un effet positif sur la position de la Commission. Maintenant que le CBD peut être qualifié d’aliment, l’application conjointe EIHA Novel Food est parfaitement mise en place pour réaliser l’évaluation de la sécurité et les normes pour notre industrie en pleine croissance. » Déclare Mme Lorenza Romanese, directrice générale de l’EIHA. « Nous saluons également le vote des Nations Unies, qui conduit à une approche scientifique moderne et solide concernant le cannabis en général. »*

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En examinant une série de recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la marijuana et ses dérivés, la CND s’est concentrée sur la décision de retirer le cannabis du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 – où il figurait aux côtés d’opioïdes mortels et addictifs. , y compris l’héroïne.*

Les 53 États membres du CND ont voté en faveur du retrait du cannabis – où il était placé depuis 59 ans – des calendriers de contrôle les plus stricts, ce qui décourageait même son utilisation à des fins médicales.*

Avec un vote historique de 27 pour, 25 contre et une abstention, le CND a ouvert la porte à la reconnaissance du potentiel médicinal et thérapeutique de la drogue récréative couramment utilisée mais encore largement illégale.*

De plus, selon les médias, la décision pourrait également conduire à des recherches scientifiques supplémentaires sur les propriétés médicinales longtemps annoncées de la plante et servir de catalyseur pour que les pays légalisent le médicament à des fins médicinales et reconsidèrent les lois sur son usage récréatif.*

Une longue attente*

En janvier 2019, l’OMS a dévoilé six recommandations de l’OMS concernant l’inscription du cannabis dans les traités de contrôle des drogues des Nations Unies.*

Alors que les propositions devaient initialement être votées lors de la session de mars 2019 du CND, de nombreux pays avaient demandé plus de temps pour étudier les avenants et définir leurs positions, selon des informations.*

Parmi les nombreux points de l’OMS, il a précisé que le cannabidiol (CBD) – un composé non intoxicant – n’est pas soumis à des contrôles internationaux. Le CBD a joué un rôle de premier plan dans les thérapies de bien-être ces dernières années et a déclenché une industrie d’un milliard de dollars.*

Actuellement, plus de 50 pays ont adopté des programmes de cannabis médicinal tandis que le Canada, l’Uruguay et 15 États américains ont légalisé son usage récréatif, le Mexique et le Luxembourg étant sur le point de devenir les troisième et quatrième pays à le faire.*

Où ils en sont*

Après le vote, certains pays ont fait des déclarations sur leurs positions.*

L’Équateur appuie toutes les recommandations de l’OMS et demande instamment que la production, la vente et l’utilisation du cannabis disposent « d’un cadre réglementaire garantissant les bonnes pratiques, la qualité, l’innovation et le développement de la recherche ».*

Pendant ce temps, les États-Unis ont voté pour retirer le cannabis de l’annexe IV de la Convention unique tout en le conservant dans l’annexe I, affirmant que cela est « compatible avec la science démontrant que si une thérapeutique dérivée du cannabis sûre et efficace a été développée, le cannabis lui-même continue de posent des risques importants pour la santé publique et devraient continuer d’être contrôlés dans le cadre des conventions internationales relatives au contrôle des drogues ».*

Votant contre, le Chili a fait valoir, entre autres, qu ‘« il existe une relation directe entre la consommation de cannabis et l’augmentation des risques de souffrir de dépression, de déficit cognitif, d’anxiété, de symptômes psychotiques, entre autres », tandis que le Japon a déclaré que l’usage non médical de la plante « pourrait avoir des effets négatifs sur la santé et la société, en particulier chez les jeunes ».*

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La justice européenne a rejeté jeudi 19 novembre l’interdiction du cannabidiol (CBD) en France, en soulignant l’innocuité de cette molécule non psychotrope du cannabis, une décision saluée comme un « camouflet» par les adeptes du chanvre et qui aiguise les appétits économiques autour de cette plante.*

Un flou juridique persiste autour du CBD en France, grâce auquel les autorités ont fait fermer des dizaines de boutiques revendant ce « cannabis light », sans effet euphorisant et prisé pour ses vertus relaxantes.*

Dans un arrêt crucial pour les acteurs du secteur, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que le CBD n’a « pas d’effet psychotrope, ni d’effet nocif sur la santé humaine », et qu’il « ne peut pas être considéré comme un ‘stupéfiant’ », ni comme un médicament.*

Une décision qui devrait priver de base légale de nombreux procès en France et ouvrir de nouvelles perspectives à l’industrie européenne et française du chanvre.*

La Cour considère les produits contenant du CBD – huiles, tisanes, chewing-gums, cosmétiques, etc. – comme des marchandises qui doivent pouvoir circuler librement dans l’UE. « Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa [chanvre, ndlr] dans son intégralité », selon l’arrêt.*

La CJUE donne ainsi raison à deux pionniers français de la cigarette électronique au CBD, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen.*

Les deux entrepreneurs marseillais sont poursuivis pour avoir lancé en 2014 la Kanavape, basée sur une huile légalement fabriquée en République tchèque contenant du CBD extrait de la totalité du cannabis sativa, feuilles et fleurs comprises, alors que la France n’autorise que l’usage des graines et des fibres.*

Après leur condamnation en première instance à 18 et 15 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à 10 000 euros d’amende, l’affaire a pris une importance européenne en appel. En 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a sollicité l’avis de la CJUE sur la compatibilité de la réglementation française avec celle de l’UE.*

Dans sa réponse aux juges français, qui doivent encore statuer sur le fond, la juridiction européenne estime que l’interdiction de commercialisation du CBD ne saurait être adoptée que si le risque pour la santé publique invoqué par la France « apparaît comme suffisamment établi ».*

« Le plus gros reste à faire »*

« C’est un énorme soulagement, même si ce n’est pas encore fini, a confié à l’AFP Sébastien Béguerie depuis la République tchèque, où il poursuit ses activités liées au CBD. Cette décision nous reconnaît comme des pionniers et des avant-gardistes, pas comme des trafiquants de drogues. »*

« Après une telle persistance de l’État français pour tuer cette industrie dans l’œuf, c’est un énorme camouflet », a estimé son avocat, Xavier Pizarro.*

En soulignant que le CBD ne présente pas d’effet nocif sur la santé, comme le reconnaît l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 2017, la CJUE « force la main » des juges français, estime-t-il. Il anticipe « des relaxes à la pelle » dans les procédures similaires.*

« C’est un arrêt très important pour l’industrie du CBD en Europe », alors que « la Commission européenne semblait tentée par l’idée de considérer le CBD comme un stupéfiant », estime Eveline Van Keymeulen, l’avocate d’Antonin Cohen.*

La portée de cette décision « va bien au-delà de l’affaire Kanavape », ajoute Yann Bisiou, président de l’association L630, spécialisée dans le droit des drogues.*

L’arrêt valide non seulement l’importation en France du CBD en provenance d’autres pays européens, mais « ouvre aussi les portes du marché aux Canadiens, qui sont des poids lourds de l’industrie du cannabis » et vont profiter du traité de libre-échange CETA pour exporter.*

« Pour les entrepreneurs qui ont envie de développer ce marché en France, c’est un signal extrêmement positif », se félicite le président du Syndicat professionnel du chanvre, Aurélien Delecroix, qui recense quelque 300 boutiques vendant du CBD dans l’Hexagone.*

« Mais le plus gros reste à faire. Le gouvernement doit […] permettre aux agriculteurs de produire du CBD », juge-t-il, en soulignant que la France est le « premier producteur européen de chanvre ».*

Sur Twitter, le président de la mission parlementaire sur le cannabis, Jean-Baptiste Moreau, s’est empressé de réclamer des mesures « pour lancer la production du CBD en France ».*

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• La production agricole de chanvre est autorisée, à condition qu’il ne s’agisse pas de chanvre utilisé comme stupéfiant. Toutes les dispositions de la législation sur les semences relatives à la production et à la vente de semences et de plants de chanvre sont abrogées (train d’ordonnances agricoles 2020).*
• Pour la production agricole de chanvre, les dispositions de la législation sur la santé des végétaux et de l’ordonnance sur les paiements directs doivent être respectées.*
• Pour l’utilisation du chanvre comme aliment pour animaux, les dispositions de la législation sur l’alimentation animale doivent être respectées.*

N’importe quelle variété de chanvre est autorisée à la production agricole, pour autant qu’elle ne soit pas utilisée comme stupéfiant(< 1% THC p/p). Jusqu’à présent, seules certaines variétés l’étaient.***

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Les sénateurs ont voté 82 contre 18 pour approuver la mesure, avec sept abstentions.*

Les législateurs se précipitent pour obtenir l’approbation finale avant la fin de la session actuelle du Congrès en décembre. Si elle était adoptée, la réforme marquerait un changement majeur dans un pays où la violence des cartels de la drogue ces dernières années a fait plus de 100 000 morts.*

La Cour suprême a statué en 2018 que la marijuana récréative devrait être autorisée, un an seulement après que les législateurs l’ont légalisée à des fins médicales.*

Le président socialement conservateur Andres Manuel Lopez Obrador a évité de soutenir publiquement la campagne de légalisation, mais il ne s’y est pas non plus opposé, et des membres de haut niveau du cabinet comme la ministre de l’Intérieur Olga Sanchez ont ouvertement appelé à un passage à la légalisation et à la réglementation.*

Le parti Morena de gauche de Lopez Obrador, qui a soutenu l’initiative, détient la majorité dans les deux chambres du Congrès avec ses alliés.*

Le projet de loi vise à « améliorer les conditions de vie » et à « contribuer à la réduction de la criminalité liée au trafic de drogue », selon son texte.*

Les entreprises de mauvaises herbes ont exprimé leur intérêt pour un futur marché légal mexicain, notamment Canopy Growth WEED.TO au Canada et The Green Organic Dutchman TGOD.TO, ainsi qu’une unité de Medical Marijuana Inc MJNA.PK.*

La législation permettrait aux utilisateurs de transporter jusqu’à 28 grammes et de cultiver jusqu’à quatre plantes à la maison.*

Les ventes aux adultes dans les entreprises autorisées seraient autorisées, à condition que le produit respecte les niveaux maximaux d’ingrédients psychoactifs.*

Il serait interdit aux enfants de consommer de la drogue ou de participer à sa culture et à sa vente, et la conduite en état d’ébriété serait illégale.*

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