La Chambre passe un projet de loi qui permettrait aux banques de travailler avec des sociétés de cannabis

La Chambre des représentants américaine a voté mercredi pour faire avancer une législation permettant aux banques de fournir des services aux sociétés productrices de cannabis dans les États où cela est légal, rapporte l’agence Reuters*.

Par un vote de 321-103, les législateurs ont approuvé le projet de loi, qui se dirige maintenant vers le Sénat. Le projet de loi a reçu un soutien presque unanime des démocrates, ainsi que près de la moitié des républicains.*

La mesure se dirige maintenant vers le Sénat, où son destin est incertain. Le président du Sénat du groupe bancaire, Mike Crapo, a déclaré qu’il souhaitait envisager l’adoption d’une législation similaire dans les mois à venir, mais il n’est pas clair si le Sénat au complet votera sur une telle mesure, estiment les analystes.*

Certains républicains hésitent à donner le feu vert aux banques pour qu’elles s’engagent dans le commerce de la marijuana alors que cela est toujours illégal au niveau fédéral. Et certains démocrates ont déclaré qu’ils préféreraient envisager une législation plus large concernant la légalisation de la marijuana ou la réforme de la justice pénale plutôt qu’un projet de loi sur les banques.*

Le projet de loi précise que les produits d’entreprises de cannabis légitimes ne seraient pas considérées comme illégales, et ordonne aux régulateurs fédéraux de définir des règles sur la manière dont ils superviseraient de telles activités bancaires.*

Les banques ont donné leur aval à la législation en informant les législateurs de la nécessité de savoir s’il est possible de traiter avec des sociétés de cannabis lorsque cela est légal au niveau des États malgré le fait que la marijuana reste illégale aux yeux du gouvernement fédéral.*

Nos membres sont déterminés à répondre aux besoins financiers de leurs communautés – y compris celles qui ont voté en faveur de la légalisation du cannabis

Trente-trois États autorisent une certaine forme d’usage légal du cannabis, mais les banques ont généralement refusé de traiter avec des entreprises vendant de la marijuana ou des entreprises apparentées, par crainte de pouvoir enfreindre les lois fédérales.*

En particulier, les banques craignent que le fait de prendre des dépôts dans des entreprises privées ne constitue une violation des lois fédérales contre le blanchiment d’argent, ce qui pourrait mettre en péril leur charte fédérale ou leur accès aux systèmes de paiement fédéraux.*

Cela a laissé aux entreprises du secteur de la marijuana des possibilités extrêmement limitées, notamment de ne compter que sur une poignée de petites institutions financières ou de faire des affaires strictement en espèces.*

* article original

**image