Le gouvernement canadien a adopté tardivement mercredi 20 juin, une loi qui autoriserait la grâce de ses citoyens possédant un casier judiciaire pour possession de marijuana et accélérerait le processus qui pourrait prendre une décennie auparavant, rapporte l’agence Reuters*.
Le nouveau projet de loi vise à supprimer le « fardeau de la stigmatisation » et à supprimer les obstacles à l’emploi, à l’éducation, au logement, au bénévolat et aux voyages pour les personnes ayant des antécédents de possession simple de cannabis, a déclaré le sénateur Tony Dean dans un communiqué.*
Le projet de loi intitulé C-93 fait suite à la légalisation par le Canada de la vente et de l’utilisation récréative de marijuana et de produits à base de cannabis, faisant du Canada le premier pays industrialisé à légaliser le cannabis à des fins récréatives.*
Selon Statistique Canada, sur les 54 940 infractions liées au cannabis, 76% concernaient la possession simple.*
Le nouveau projet de loi devrait accélérer le processus de réhabilitation en éliminant le temps d’attente potentiel de cinq à dix ans et en supprimant les frais de demande de 631 $ CAN (479 $).*
Il appelle à une « version simplifiée et accélérée » du processus de réhabilitation et sera autorisé tant que la peine aura été accomplie et si la seule condamnation inscrite au casier judiciaire concerne la simple possession de marijuana.*
