Un panel du Congrès américain a proposé jeudi une législation permettant aux banques de fournir des services aux sociétés productrices de cannabis dans les États où elle est légale, rapporte l’agence Reuters*.
Le projet de loi fournirait une clarté recherchée aux banques de tout le pays qui souhaitent faire affaire avec le secteur en croissance, où les entreprises ont du mal à accéder au système financier*.
La mesure, qui a été largement soutenue par un mélange de démocrates et de républicains, va maintenant à la plénière, où elle devrait être adoptée par la chambre dirigée par les démocrates dans un proche avenir. Toutefois, le projet de loi fait face à un avenir incertain dans le Sénat dirigé par les républicains, selon des analystes*.
Bien que tous les États sauf trois autorisent une forme de consommation légale de cannabis, la marijuana reste illégale au niveau fédéral. Cela a laissé les banques en grande partie réticentes à traiter avec des entreprises vendant de la marijuana ou des entreprises apparentées, craignant qu’elles ne respectent pas les lois fédérales*.
À l’heure actuelle, les entreprises du secteur de la marijuana disposent d’options extrêmement limitées pour gérer leurs finances, beaucoup d’entre elles comptant uniquement sur des espèces pour faire des affaires*.
De nombreux législateurs ont noté qu’exercer ses activités exclusivement en espèces pouvait être extrêmement dangereux, faisant des entreprises une cible du vol*.
Le projet de loi bénéficie de l’appui du secteur bancaire, les entreprises souhaitant être rassurées par le gouvernement fédéral qu’elles peuvent s’engager dans ce type d’activités. L’American Bankers Association a déclaré au Congrès qu’elle ne prenait pas position sur la légalité de la marijuana, mais son adoption généralisée par les États « soulève des problèmes pratiques qu’il convient de résoudre. »
Mais les partisans du projet de loi ont fait valoir qu’avec la grande majorité des États américains prenant des mesures pour légaliser davantage la consommation de marijuana, il n’était pas logique de leur refuser l’accès aux banques*.
«,Le dentifrice est hors du tube, mes amis,», a déclaré le représentant Denny Heck, un démocrate de Washington*.
