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Les nouvelles licences de cannabis du Canada favorisent les entreprises les plus riches, selon des experts

Un nouveau processus de licence pour les producteurs légaux de cannabis au Canada limite la capacité des petites entreprises à attirer des investissements, ce qui pourrait laisser le secteur naissant dominé par des entreprises aux poches bien placées ou qui ont eu un pied dans la porte avant les modifications réglementaires en mai, les dirigeants de l’industrie m’a dit, rapporte l’agence Reuters*.

Les changements ont été apportés après que Santé Canada, l’organisme fédéral de la santé chargé du processus de délivrance des licences, ait été submergé par les demandes de producteurs agréés, ce qui a mis ses ressources à rude épreuve et causé des mois de retard aux demandeurs.*

L’agence a reçu plus de 800 demandes de licences de cannabis depuis 2013. Parmi celles-ci, 457 ont passé l’examen initial sur papier, mais 70% d’entre elles n’ont pas encore prouvé qu’elles avaient construit un établissement.*

Cet arriéré « contribue aux délais d’attente pour les applications plus matures et à une allocation inefficace des ressources », a déclaré la porte-parole de Santé Canada, Tammy Jarbeau.*

Le processus d’octroi de licence fait l’objet d’une surveillance accrue depuis que CannTrust Holdings (TRST.TO) a révélé ce mois-ci que Santé Canada faisait l’objet d’une enquête pour avoir vendu de la marijuana cultivée dans des installations sans licence.*

En vertu de son nouveau système, Santé Canada exige la construction complète d’une nouvelle installation avant de pouvoir demander une licence, abandonnant ainsi le processus selon lequel une entreprise pourrait demander une approbation après avoir atteint certains jalons.*

Les initiés de l’industrie ont déclaré que les nouvelles règles rendent le marché moins accessible aux petites entreprises.*

« Cela a pratiquement dissuadé beaucoup de personnes de présenter une candidature », a déclaré Mathew Columbro, président et cofondateur de Vindica Cannabis Corp, une société de conseil stratégique pour les entreprises du secteur du cannabis.*

Dans le système précédent, les entreprises tireraient parti des étapes franchies dans le processus de candidature pour attirer des fonds pour les prochaines étapes, a déclaré Columbro.*

DÉMARRER PETIT*

Maintenant, même pour postuler à la vente de produits à base de cannabis, une entreprise doit faire construire une installation en pleine croissance sans aucune garantie d’obtenir une licence lui permettant d’être légale et potentiellement rentable.*

Columbro a déclaré qu’il n’est pas encore clair si les changements auront un impact sur l’offre.*

L’avocat de Dentons Canada, Eric Foster, a déclaré que plusieurs de ses clients, conséquence directe de la modification de la réglementation, cherchent maintenant à construire des installations en croissance relativement petites ne dépassant pas quelques milliers de pieds carrés.*

« Cela contribuera à réduire les coûts d’investissement initiaux et à accélérer le processus de licence, car il faudra moins de temps pour construire une installation plus petite qu’une plus grande », a déclaré Foster.*

Une fois leur licence approuvée, les entreprises seront en mesure de réunir plus facilement des capitaux supplémentaires pour les extensions et d’en construire davantage, a-t-il déclaré.*

Les analystes de l’industrie, les avocats et les producteurs ont déclaré que le nouveau système n’était pas nécessairement une mauvaise chose, car il libérerait du temps et des ressources pour les demandeurs plus sérieux de Santé Canada.*

« Cela filtre ceux qui ne peuvent pas mettre de l’ordre dans leurs affaires », a déclaré Norton Singhavon, directeur général de GreenTec Holdings. « La partie égoïste de moi, j’aime vraiment ça. »*

GreenTec, qui opère à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement en cannabis, profite des avantages qu’il y a à entrer avant le changement de réglementation, a déclaré Singhavon.*

La société a déposé des demandes d’extension de licence pour plusieurs petites fermes de cannabis récemment acquises. Avec la nouvelle exigence de compilation à appliquer, Singhavon a déclaré que GreenTec connaît des délais d’exécution légèrement plus rapides pour ses applications.*

Cependant, Singhavon, dont la société a démarré en 2017, a déclaré que GreenTec n’aurait pas survécu sans attirer les investisseurs, car elle avait franchi une étape importante dans le processus de licence initial, en particulier lors de son introduction en bourse en 2018.*

« Dieu merci, cette machine est entrée quand elle est entrée », a-t-il déclaré.*

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ARTICLES SCIENTIFIQUES

Nous comprenons que les personnes du domaine médical et les personnes impliquées dans le soin des patients ont peu de temps à consacrer à lecture de publications sur le cannabis, leurs professions s’étendant sur bien d’autres domaines.

Les informations qui foisonnent sur l’Internet et dans les discussions de rue sont souvent truffées d’erreurs et parfois infondées. La présence du cannabis sur la liste des stupéfiants de la Convention unique sur les stupéfiants en Schedule 1 n’a pas aidé à faire la lumière sur cette plante que l’être humain côtoie pourtant depuis des millénaires.

Il existe fort heureusement des sites dont les informations sont fiables et soutenues par des publications scientifiques parues dans des revues réputées et encourageons nos lecteurs à les parcourir. Bien que nos lecteur-rices, vous y compris, soient éduqué-es avec un parcours académique de haut niveau, nous pensons toutefois qu’il fastidieux de chercher ça et là des informations qui sont essentiellement en anglais, peu concises et parfois peu pertinentes, vu le format des publications scientifiques. Ceci n’est pas une critique ni envers les éditeurs, ni envers les auteurs, ni envers la communauté scientifique. Bien au contraire, nous sommes demandeurs et nous nous reposons sur ceux-ci.

Nous ambitionnons de digérer cette masse d’études pour les praticien-nes du domaine médical ou impliqué-es dans le soin des patients. Nous voulons mettre à disposition des informations concises et pertinentes, ceci en langue française afin que l’information soit facilement et rapidement comprise.

Nous ambitionnons d’analyser, classer et résumer autant que possible les publications scientifiques ayant trait au cannabis, sur lesquelles nous mettons la main. Nous accueillons avec grand plaisir toutes autres publications qui nous seraient pas encore connues. Le nombre de publications augmente drastiquement et il nous est, comme pour beaucoup, difficile de suivre le rythme. Nous nous efforçons d’ajuster nos efforts pour être à jour et satisfaire ainsi nos lecteur-rices.

NOTE

Pour toutes les raisons citées ci-dessus, ainsi que la loi suisse sur produits thérapeutiques, les denrées alimentaires et objets usuels, et autres lois applicables, nous restreignons exclusivement, pour l’instant, les articles médicaux et assimilés aux personnes autorisées . Pour faire partie des personnes

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Le cannabis parmi les priorités du nouveau gouvernement thaïlandais

Développer une industrie du cannabis à des fins médicales fait partie des priorités politiques du nouveau gouvernement thaïlandais, selon un document publié avant l’annonce officielle, rapporte l’agence Reuters*.

Le Premier ministre Prayuth Chan-ocha, l’ancien chef de la junte à la tête d’un gouvernement civil à la suite des élections de mars, doit exposer jeudi la politique à suivre lors d’un débat à l’Assemblée nationale. Le document de politique a été publié dimanche 21 juillet.*

Le développement de l’industrie du cannabis à des fins médicales était une revendication clé du parti Bhumjaithai, l’un des plus grands partis de la coalition des 19 partis de Prayuth.*

« L’étude et le développement technologique de la marijuana, du chanvre et d’autres plantes médicinales devraient être accélérés pour que le secteur médical puisse créer des opportunités économiques et des revenus pour la population », indique le document politique.*

La Thaïlande, qui utilisait traditionnellement du cannabis pour soulager la douleur et la fatigue, a légalisé la marijuana à des fins médicales et de recherche l’année dernière.*

Le chef du parti Bhumjaithai, Anutin Charnvirakul, maintenant vice-Premier ministre et ministre de la Santé, a déclaré que son objectif était de permettre à tous les Thaïlandais de cultiver de la marijuana pour gagner de l’argent.*

Anutin a déclaré aux médias locaux qu’il était important de retirer du chanvre à teneur élevée en cannabidiol (CBD) de la liste des drogues interdites destinées à la culture, puis de libérer les hôpitaux de la prescription de médicaments contenant le composé chimique.*

Parmi les autres priorités urgentes du gouvernement figuraient la lutte contre la sécheresse, le travail et les problèmes économiques.*

La liste contenait également une étude visant à modifier une nouvelle constitution qui, de l’avis des critiques, préserve le contrôle de l’armée indéfiniment. Cette étude avait été demandée par un autre partenaire de la coalition, le parti démocrate.*

Toutefois, toute modification de la constitution nécessiterait l’appui du Sénat, qui est entièrement composé de membres nommés par la junte précédente.*

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Consommation de cannabis et performances neuropsychologiques : résultats du Human Connectome Project*

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Association des lois sur la marijuana avec l’utilisation marijuana par les adolescents : nouvelles estimations du Youth Risk Behavior Surveys*

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Aurora Cannabis remporte un contrat pour la fourniture de cannabis médical en Italie

Le producteur canadien de cannabis Aurora Cannabis Inc a annoncé jeudi 18 juillet avoir signé un contrat de deux ans pour la fourniture de cannabis médical au gouvernement italien., rapporte l’agence Reuters*.

La société fournira au moins 400 kg de cannabis médical au pays, l’un des marchés du cannabis médical le plus réglementé au monde.*

Aurora a annoncé qu’elle fournirait du cannabis à partir de ses installations canadiennes certifiées GMP par l’UE et importée en Italie par Aurora Deutschland, sa division européenne détenue à 100%.*

Le contrat de fourniture devrait être signé en septembre, at-il ajouté.*

Aurora, d’Edmonton, en Alberta, qui avait remporté le premier appel d’offres en Italie en janvier 2018, a annoncé qu’elle continuerait à fournir du cannabis à des fins médicales au pays conformément au contrat.*

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Avoir une petite quantité de cannabis n’est pas punissable pour un mineur

La possession d’une quantité minime – moins de 10 grammes – de cannabis par un mineur n’est pas punissable. Le Tribunal fédéral constate que, sur ce point, la loi ne traite pas différemment les mineurs et les adultes., rapporte la RTS*.

C’est lors d’un contrôle de routine que la police avait découvert 1,4 gramme de cannabis sur un jeune de 16 ans. La drogue était destinée à sa consommation personnelle. La justice des mineurs de Winterthour l’avait reconnu coupable d’infraction à la loi sur les stupéfiants et lui avait infligé une réprimande. Par la suite, l’adolescent avait été acquitté.*

Dans un arrêt de principe publié jeudi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours du procureur général des mineurs du canton de Zurich. Il rappelle que, selon la loi, celui qui prépare des quantités minimes de stupéfiants en vue de sa propre consommation, n’est pas punissable. Or, selon la jurisprudence, l’acquisition et la possession de moins de 10 grammes sont assimilés à de tels actes préparatoires.*

Pas de différence avec les adultes*

Jusqu’à présent, la haute cour ne s’était pas prononcée sur la question de savoir si la non-punissabilité de ces actes préparatoires pour les adultes devait être aussi étendue aux mineurs. A l’examen des textes légaux et des travaux législatifs qui ont abouti en 1975 à cette exception, il apparaît qu’aucune distinction n’avait été prévue pour les jeunes de moins de 18 ans. Or, la consommation de cannabis par les mineurs était un problème connu à l’époque.*

La révision de la loi en 2012, qui a précisé la notion de quantité minime (10 grammes) et sanctionné d’une amende d’ordre de 100 francs la consommation par un adulte, prévoit certes une distinction d’âge. En effet, les amendes d’ordre ne sont pas applicables aux infractions commises par des mineurs. Pour autant, poursuit le Tribunal fédéral, on ne peut pas en déduire que l’acquisition et la possession d’une petite quantité de cannabis ne soient pas punissables dans le cas des mineurs.*

Mesures de prévention*

Les juges reconnaissent que la protection des plus jeunes joue un rôle central dans la loi sur les stupéfiants. Mais cette préoccupation ne se traduit pas par des peines plus sévères à leur encontre. *

Outre des mesures de prévention et de thérapie, le législateur a prévu de sanctionner plus lourdement celui qui met des stupéfiants à la disposition des mineurs. *

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Les testeurs de l’achat de cannabis légal devront informer leur employeur

Flag of Switzerland

La révision de la loi sur les stupéfiants doit permettre des tests de distribution régulée de cannabis. Mais la Commission de la santé du National a décidé de contraindre les participants au projet-pilote de s’annoncer auprès de leur école ou employeur, rapporte la RTS*.

Mais que se dira l’employeur ou le directeur d’école qui apprendra que ses collaborateurs ou ses élèves sont accros au cannabis? Et combien de fumeurs auront envie de tenir leurs supérieurs au courant de leur addiction ? *

La clause adoptée début juillet par la commission, et annoncée mercredi dans les journaux Tamedia alémaniques, aura sans doute pour effet de fortement réduire le nombre de candidats à ces essais-pilote, prévus à Lausanne, Genève, Zurich, Berne, Bâle, Bienne et Lucerne.*

Ces test autoriseraient les consommateurs à s’approvisionner en toute légalité, ce qui fait dire à ses détracteurs que c’est un premier pas vers la légalisation. *

Intérêt scientifique restreint*

Dans son message transmis au Parlement en mars dernier, le Conseil fédéral y posait des conditions strictes: le nombre de participants par ville – notamment – est limité à 5000, alors qu’on évalue à au moins 200’000 les consommateurs réguliers de cannabis en Suisse. *

Or l’intérêt scientifique des tests risque de retomber, faute de candidats en suffisance. Avec peu de participants, les résultats perdraient en effet beaucoup de leur pertinence.*

En commission, une minorité demandait aussi l’obligation pour les participants de renoncer temporairement à leur permis de conduire, ce qui a été refusé. Quoi qu’il en soit, les débats ne font que commencer, ils se poursuivront probablement après les élections fédérales, ce qui pourrait changer la donne une nouvelle fois.*

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Le producteur de cannabis médicinal Freyherr à Londres

Le producteur de cannabis médicinal Freyherr International Group envisage de s’inscrire à la bourse NEX à Londres, a annoncé vendredi 12 juillet, rapporte l’agence Reuters*.

Freyherr International est la société mère britannique d’une société principalement slovène.*

Elle sur le point de demander son admission à la négociation sur le marché NEX Growth, le premier jour de négociation étant prévu pour le 30 juillet, indique le communiqué.*

L’offre consiste en 2.53 millions d’actions ordinaires disponibles à la souscription, représentant environ 10% du capital de la société.*

Freyherr a déclaré qu’il utiliserait le produit de la vente pour la modernisation des installations et le nouvel équipement.*

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CannTrust suspend la vente de produits à base de cannabis pendant l’examen réglementaire par le Canada

La société canadienne de cannabis médical CannTrust Holdings Inc a annoncé jeudi 11 juillet, avoir suspendu la vente de produits à base de cannabis après que l’autorité de réglementation fédérale de la santé eut découvert qu’elle vendait de la marijuana produite dans des installations sans licence, rapporte l’agence Reuters*.

L’Alberta a mis en attente une quantité non spécifiée de produits CannTrust par mesure de précaution, ont annoncé des responsables, dans l’attente d’une enquête de Santé Canada sur la sécurité de la consommation de cannabis provenant d’installations non autorisées.*

L’Alberta Gaming and Liquor Commission (AGLC) intervient après que le distributeur de cannabis de l’Ontario ait retiré les produits CannTrust de son site.*

L’impact sur les résultats financiers n’est pas encore connu, a déclaré CannTrust. La société a formé un comité spécial comprenant des membres indépendants du conseil d’administration pour enquêter sur la question.*

CannTrust a annoncé lundi les conclusions de Santé Canada concernant la non-conformité de la production de cannabis dans des installations sans licence, ce qui a entraîné une chute de 40% de la valeur des stocks au cours de la semaine. La société a connu une baisse de près de 8% jeudi.*

L’affaire CannTrust est l’occurrence la plus médiatisée d’une entreprise frappée par l’autorité de réglementation de la santé du Canada depuis que le pays a légalisé la marijuana à des fins récréatives en octobre, ce qui soulève potentiellement des questions sur la capacité des entreprises à se développer et à respecter les réglementations légales à mesure que la production augmente -la légalisation, disent les analystes.*

Le partenaire danois de CannTrust, StenoCare, a annoncé mercredi la mise en quarantaine d’un lot de produits qu’il avait reçu, avant de porter ce nombre à cinq jeudi.*

« Il est à la discrétion des détaillants privés de l’Alberta de travailler en consultation avec CannTrust et Santé Canada afin de déterminer s’ils vont continuer à vendre leurs stocks existants s’ils ont des produits affectés », a déclaré dans un courriel Heather Holmen, porte-parole de l’AGLC mercredi.*

« Comme Santé Canada n’a pas encore rappelé de produit, AGLC continuera à surveiller la situation et à réagir en conséquence dès que Santé Canada publiera ses conclusions », a-t-elle déclaré.*

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