« Sans examiner si les substances saisies n’avaient pas été produites légalement dans un autre État membre de l’Union européenne, le tribunal n’a pas fourni de fondement à sa décision. »
La plus haute cour d’appel de France
La plus haute cour d’appel de France a annulé mercredi une décision selon laquelle les magasins du pays ne pouvaient pas vendre légalement du cannabidiol (CBD), un composé non psychotique lié au cannabis qui fait l’objet de recherches pour diverses applications médicales, rapporte l’agence Reuters.*
Se fondant sur le libre-échange des marchandises au sein de l’Union européenne, la Cour de cassation a estimé que les juges ne pouvaient pas juger illégale la vente de CBD en France si elle avait été produite légalement dans un État membre de l’Union.*
La Cour de justice de l’UE a statué l’année dernière qu’aucune loi nationale ne peut interdire la vente de CBD légalement produit dans un État membre, a également indiqué la juridiction française.*
« Sans examiner si les substances saisies n’avaient pas été produites légalement dans un autre État membre de l’Union européenne, le tribunal n’a pas fourni de fondement à sa décision », a-t-elle déclaré, en référence à un arrêt d’une juridiction d’appel inférieure.*
La Cour de cassation ne s’est pas prononcée sur la légalité ou non de la vente de CBD en France, et a ordonné à une juridiction inférieure de se prononcer à nouveau sur une affaire impliquant le propriétaire d’un magasin vendant du CBD.*
« Nous sommes heureux », a déclaré à Reuters Mathieu Bensa, propriétaire d’un magasin de CBD, qui n’était pas impliqué dans l’affaire, après le jugement.*
« Nous ne comprenions pas pourquoi la France était le dernier pays de l’Union européenne à ne pas avoir donné accès à la vente de plantes de chanvre », a-t-il déclaré.*
Dérivé principalement de la plante de chanvre, le CBD est de plus en plus utilisé comme relaxant.*
Les valeurs liées au cannabis suscitent un intérêt croissant sur les marchés boursiers mondiaux, notamment à la bourse de Toronto, après que le Canada est devenu l’une des premières grandes économies à légaliser l’usage récréatif de la marijuana.*
La consommation de cannabis est illégale en France, mais le pays affiche l’un des taux de consommation les plus élevés d’Europe.*
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